Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

Megazone Saint-Louis
160, rue de Mulhouse – 68300 Saint-Louis
Exploité par SPORT ET LUDIQUE SARL
1, rue de Séville – 68300 Saint-Louis
SIRET : 827 674 375 00015 – TVA : FR65827674375

(Ci-après « MEGAZONE SAINT LOUIS »)

 

• Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MEGAZONE SAINT LOUIS propose à ses clients la réservation et l’utilisation de ses services de loisirs dans ses locaux situés 160 rue de Mulhouse à 68300 Saint-Louis : Laser Game, Kid’s (aire de jeux pour enfants), Karaoké, bornes Arcades, ainsi que les formules événementielles (anniversaires, packs groupe, etc.).

Les CGV ont été mises à jour le 5 septembre 2025. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation ou de la commande des prestations.

MEGAZONE SAINT LOUIS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Toute modification sera portée à la connaissance des Clients par publication en ligne et, le cas échéant, par tout autre moyen adéquat. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Si une modification intervient postérieurement à la réservation, elle ne s’appliquera pas rétroactivement, sauf accord exprès du Client.

 

• Réservations

Toute réservation, en ligne sur le site internet https://megazone-saint-louis.fr/ (ci-après le « Site Internet ») ou sur place, emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et du Règlement intérieur.

Les réservations sont effectuées pour des créneaux horaires spécifiques qui doivent être strictement respectés.

En cas de retard, la durée de l’activité pourra être réduite sans compensation ni remboursement.

 

• Annulation & Modification

Annulation par le Client : Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 4, toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Toutefois, un avoir d’une durée de validité de six (6) mois pourra être accordé au Client, si la demande intervient au moins 72 heures avant la date prévue de la prestation.

Modification par le client : Une modification de réservation (date, horaire, nombre de participants) est possible jusqu’à 72 heures avant la prestation, sous réserve de disponibilité.

Modification ou annulation par MEGAZONE SAINT LOUIS: En cas d’impossibilité de fournir la prestation, quel qu’en soit le motif (panne, fermeture exceptionnelle, etc.), une nouvelle date sera proposée ou un avoir d’une durée de validité de six (6) mois sera émis au Client. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

• Droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, en cas de réservation sur le Site Internet, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance (réservation en ligne) sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation :

• ne s’applique pas pour tout achat de prestations réalisé sur place. ;
• ne peut plus être exercé si la prestation a été exécutée avant la fin du délai de rétractation (L.221-28 Code de la consommation).

 

Toute demande de rétractation doit être transmise avant l’expiration du délai de quatorze jours par email à l’adresse reservation@megazone-saint-louis.fr, par courrier postal à l’adresse 160, rue de Mulhouse – 68300 Saint-Louis ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe ci-dessous.

Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation, vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d’annulation, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous, sauf pour les prestations qui auront été consommées ou considérées comme consommées à défaut d’avoir été reportées dans le délais stipulé à l’article 3 ci-dessus.

 

• Tarifs & Paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et disponibles en ligne ou sur demande sur place.

MEGAZONE SAINT LOUIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

 

• Règlement Intérieur et Comportement

L’ensemble des participants s’engagent à respecter le règlement intérieur de MEGAZONE SAINT LOUIS, affiché à l’entrée et disponible sur le Site Internet.

Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de MEGAZONE SAINT LOUIS ou des autres Clients, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations de MEGAZONE SAINT LOUIS, consommation ou circulation de produits dopants ou stupéfiants), vous risquez l’exclusion immédiate de MEGAZONE SAINT LOUIS et sans remboursement.

 

• Propreté 

Clients s’engagent à maintenir les lieux propres et en bon état à l’issue de leur venue (salles, tables, lieux des événements).

En cas de non-respect manifeste de cet engagement, une indemnité forfaitaire de 100,00 € pourra être facturée au client.

 

• Responsabilité

Enfants : Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés par une personne majeure. Ils sont placés sous la responsabilité exclusive des adultes accompagnants. MEGAZONE SAINT LOUIS ne se substitue pas aux représentants légaux et n’assure pas la surveillance individuelle des enfants.

Objets personnels : MEGAZONE SAINT LOUIS ne saurait être tenue responsable qu’en cas de faute prouvée ou de négligence dans la garde des objets personnels confiés expressément à ses soins. Il est recommandé aux clients de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance.

Matériel : En cas de casse ou dégradation volontaire ou par négligence, une facturation de la remise en état ou du remplacement du matériel sera adressée au Client, à régler à réception de facture.

 

• Données personnelles

Pour l’exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. MEGAZONE SAINT LOUIS traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A cet égard, la déclaration de confidentialité de MEGAZONE SAINT LOUIS répertorie les données traitées, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont les données à caractère personnel sont traitées. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de MEGAZONE SAINT LOUIS sur le Site Internet.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande par mail à reservation@megazone-saint-louis.fr ou par courrier postal à l’adresse 160, rue de Mulhouse – 68300 Saint-Louis.

Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de MEGAZONE SAINT LOUIS, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio. La surveillance vidéo et audio n’est pas présente dans les sanitaires.

Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site http://www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Worldline, Service Bloctel, CS 61311, 41013 BLOIS CEDEX.

 

• Invitations, bons cadeaux et codes promotionnels

Les invitations électroniques proposées dans certaines formules sont générées automatiquement. Leur diffusion reste sous la responsabilité du Client.

Les bons cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’émission et ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces.

Les codes promotionnels sont valables selon les conditions définies lors de leur émission : durée de validité, activités concernées, nombre d’utilisations. Ils ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire.

 

• Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, épidémies, pandémies, décisions administratives, grèves totales ou partielles externes à l’une des parties, ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible échappant au contrôle des parties rendant impossible l’exécution du contrat. La partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre partie dans les plus brefs délais par tout moyen écrit. L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure, sans indemnité de part et d’autre, et reprend dès la cessation de l’événement constitutif de force majeure. Si la suspension se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit sans indemnité.

 

• Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. Le cas échéant, les parties s’efforceront de négocier de bonne foi une clause de remplacement ayant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de la stipulation invalidée.

 

• Litiges & Droit applicable

En cas de litige, vous disposez toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige devra être soumis à tout tribunal légalement compétent.

Vous pouvez (également) accéder à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

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ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Si vous achetez des prestations par le biais du Site Internet, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat, par email à l’adresse suivante : reservation@megazone-saint-louis.fr, ou par courrier postal à l’adresse 160, rue de Mulhouse – 68300 Saint-Louis, sur papier libre ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe ci-dessous.

Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation :

• ne s’applique pas pour tout achat de prestations réalisé sur place. ;
• ne peut plus être exercé si la prestation a été exécutée avant la fin du délai de rétractation (L.221-28 Code de la consommation).

Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation, vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d’annulation, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous, sauf pour les prestations qui auront été consommées ou considérées comme consommées à défaut d’avoir été reportées dans le délais stipulé à l’article 3 des CGV.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre forfait souscrit à distance, à l’adresse suivante :

Courriel : reservation@megazone-saint-louis.fr

Voie Postale : 160, rue de Mulhouse – 68300 Saint-Louis

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du forfait ci-dessous :

Date de souscription :

N° de client :

Nom :

Prénom :

Email :

Adresse :

Code postal :

 

Fait à :

Le :

 

Signature obligatoire (en version papier)